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Acceptation des conditions d'utilisation

Veuillez lire les termes de ce service et cliquer sur le bouton "Accepter" si vous êtes d'accord
Acceptation des conditions
Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de Actusiteblog.fr

I-Définitions :

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des  Services de Actusiteblog.fr.

Compte :  désigne  les  données  personnelles relatives à un Utilisateur,  comprenant  notamment  ses  Identifiants,  dont l'enregistrement   est   nécessaire   pour   accéder   à   l'ensemble des fonctionnalités de Actusiteblog.fr et au(x) Service(s).

Contenu(s) : désigne  les  informations,   données,   textes,   logiciels, musiques, sons, photographies,  images,  vidéos,  messages  ou  tous  autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et  accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs.

CPU : désigne les  conditions  particulières  d'utilisation  de  chacun  des Services de Actusiteblog.fr.

Identifiants  :  désigne  le  pseudonyme  (pseudo),  ainsi  que  tout   code confidentiel ou mot de passe choisis  par  l'Utilisateur  ou  attribués  par ACTUSITE GROUP  et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin  d'accéder  au(x) Service(s).

Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que  l'Utilisateur doit accomplir sur Actusiteblog.fr afin de  pouvoir  accéder  au(x)  Service(s). Cette Inscription conduit à  la  création  des  Identifiants  et  du  Compte de l'Utilisateur.

Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par ACTUSITE GROUP et accessibles en ligne à partir du site web «http:// www.actusiteblog.fr».

Actusiteblog.fr :  désigne   le   site   Internet,   accessible   à   l'adresse http:// www.actusiteblog.fr , permettant d'accéder  aux  Services soumis  aux  présentes CGU.

ACTUSITE GROUP  : désigne  la  société  fournissant  les  Services  et  dont   les coordonnées figurent à l'article 8.a des présentes CGU. 

Utilisateur : désigne toute  personne  physique  ou  morale  accédant  au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte.

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant  au(x) Service(s) à des fins de consultation.

II- Objet des CGU et version en vigueur

1- Les  présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

2- Toute personne qui accède à  l'un des Services proposés  par ACTUSITE GROUP 
s'engage à respecter, sans réserve, les  présentes Conditions Générales d'Utilisation,  complétées  pour  certains  Services  par   des   Conditions Particulières. Ces Conditions  Particulières sont  préalablement notifiées aux Utilisateurs  pour  acceptation  lors  de  l'Inscription au service concerné.

3- ACTUSITE GROUP  est libre de modifier, à tout moment, les  présentes  CGU  et  les CPU,  afin  notamment  de  prendre  en  compte   toute   évolution   légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version  qui  prévaut  est celle qui   est   accessible en  ligne à    l'adresse suivante: http:// www.actusiteblog.fr /cgu/. Il en est de même pour les CPU  accessibles  en ligne à l'adresse du Service concerné.  Tout  Utilisateur  et  Visiteur  est
donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de  son accès à l'un quelconque des Services.

4-  L'Utilisateur  est  expressément  informé que   l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en  lignes  de  Actusiteblog.fr qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site www.actusiteblog.fr, ce  qu'il reconnaît  et  accepte  sans  restriction,   s'engageant   à   s'y   référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http:// www.actusiteblog.fr /cgu/.

III Inscription & accès

1- Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et  de création de son Compte.

1.a- Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à  fournir  des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son  identité  comme  demandé  dans  le   formulaire   d'inscription   aux   Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004  pour  la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à  ne  pas  créer une fausse identité de nature à induire ACTUSITE GROUP  ou les tiers en erreur et  à ne  pas  usurper  l'identité  d'une  autre  personne  morale  ou   physique. L'Utilisateur  s'engage  à  mettre  immédiatement  à   jour,   en   cas   de modification, les données qu'il a communiquées lors de  son  Inscription  en ligne.

1.b- Après validation des CGU et la création de  son  Compte, l'Utilisateur reçoit  un e-mail  dans  sa  messagerie  personnelle  et  doit  ensuite  impérativement valider son Inscription en  cliquant  ou  en  copiant  dans  son  navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui  lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et  avoir  accès  à  l'interface d'administration/gestion de son contenu.

1.c-Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des  informations  fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses  ou  de  nature  à  induire  en erreur, ACTUSITE GROUP  pourra, immédiatement sans préavis ni  indemnité,  suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur et lui refuser l'accès,  de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

2- Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

2.a- Les mineurs ne sont pas autorisés  à  s'inscrire.  ACTUSITE GROUP  se  réserve le droit d'en  demander  la  justification  écrite  à  tout  moment,  et  de procéder  à  toutes  vérifications,  ainsi  que  de  supprimer immédiatement  tout  Compte dont le titulaire est mineur.

3- Accès aux Services et spécificités techniques

3.a- Une fois  inscrits,  les  Utilisateurs  peuvent  accéder  aux   Services directement attachés aux CGU  actusiteblog.fr,  à  savoir  les  blogs ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se  connectant  à http:// www.actusiteblog.fr s'ils  disposent  d'un  accès  à  l'Internet  au   moyen   d'un ordinateur. 

Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être  limitée, voire impossible,  en  fonction  du  lieu  depuis  lequel  l'Utilisateur  se connecte aux Services.

3.b- Les équipements (notamment ordinateur,  téléphone,  logiciels,  moyens de communication électronique) permettant l'accès  et  l'utilisation  du  ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de  même  que  les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques,  coûts d'accès  à  internet)  résultant  de  leur  utilisation.  Il  appartient   à l'Utilisateur de s'informer du prix  d'utilisation  desdits  équipements  ou
services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est  seul  redevable de leurs prix.

IV Facteurs opérationnels  communs

1- Obligation de  l'Utilisateur  relativement  à  ses  Identifiants  et  son Compte

1.a-  Le  Compte  d'un   Utilisateur   comprend   notamment   ses Identifiants,  confiés  par  ACTUSITE GROUP   et  placés  sous   la   responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les  conserver  secrets et à ne pas les divulguer sous quelque  forme  que  ce  soit.  Si  l'un  des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu  ou  volé,  ce  dernier doit informer sans délai ACTUSITE GROUP , qui procédera alors à  l'annulation  et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

1.b- L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation  qui  est  faite  de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistre sur  son  ordinateur ou sur  n'importe  quel  autre  type  d'équipement  son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

1.c-  Tout  accès,  utilisation  des  Services  et  transmission  de  données effectués à  partir  du  Compte  d'un  Utilisateur  sera  réputé  avoir  été effectué par ce dernier. La sauvegarde  de  la  confidentialité  du  mot  de passe confié à  l'Utilisateur  relève  de  l'entière  responsabilité  de  ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer  qu'à  l'issue  de chaque session il se déconnecte effectivement des Services,  en  particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

1.d- Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des  Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la  seule  responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas  mentionnés  ci-dessus,  l'Utilisateur est tenu  d'en  avertir  ACTUSITE GROUP ,  sans  délai,  par  message  électronique, précisant  ses  nom du cabinet, nom,  prénoms,  code  postal,  ville,  date  de  naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et  ancien  mot  de  passe,  à  l'adresse suivante : identifiant@actusiteblog.fr, afin que ACTUSITE GROUP  puisse  procéder  à  la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

1.e- La durée de validité d'un Compte est de cent cinq (105)  jours à compter de la date du dernier accès aux Services à  partir  de  ce Compte. Au-delà de cette durée, et sans  préjudice  des  stipulations  de l'article IV.2.b le Compte  sera  automatiquement  supprimé  sans  qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.  Les  Identifiants  pourront  alors  être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait  la  demande,  sans  qu'aucun recours ne soit possible.
2- Durée et Résiliation

2.a- Les Services sont fournis par ACTUSITE GROUP  pour une durée indéterminée.

2.b- L'Utilisateur  reconnaît  expressément  que  ACTUSITE GROUP   a  la  faculté  de
résilier de plein droit, sans mise en demeure  préalable,  sans  préavis  ni indemnité  ni  justification,  tout  ou  partie  des  Services  fournis  aux Utilisateurs.

2.c- En cas de manquement de l'Utilisateur aux  présentes  CGU,  aux  CPU  de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas  de  violation  des lois et règlements en vigueur, ACTUSITE GROUP  pourra résilier de plein droit,  sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité,  tout ou  partie  des Services  fournis  à   l'Utilisateur. ACTUSITE GROUP pourra prononcer cette résiliation sans préjudice  de  tous  dommages et  intérêts  auxquels  elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et  de  toutes  pénalités  qui
lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à ACTUSITE GROUP   la  faculté  de 
restreindre son  droit  d'accès  ou  d'utilisation  à  tout  ou  partie  des Services, voire de supprimer son Compte, ainsi  que  tout  Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et  ce  avec effet immédiat et interdiction d'accès  ultérieur  à  ces  Contenus  ou  aux Services.

V- Description des Services

ACTUSITE GROUP   fournit  aux  Utilisateurs  une  plateforme  interactive,  laquelle comprend,  sans  que  cette  énumération  puisse   être   considérée   comme exhaustive, des services d'hébergement de journaux personnels  illustrés  en ligne (blogs),  de  dépôts  de commentaires, de contenus éditoriaux, d'informations, de  courriers  électroniques.

1- Les Profils

1.a- ACTUSITE GROUP  met à disposition des Utilisateurs, un Service d'hébergement et  de  personnalisation   de   profils. Chaque Utilisateur  a  la  possibilité  de  publier  sous  sa  pleine  et   entière responsabilité  un  profil  (ci-après  le  Profil)  lui  permettant  de   se
présenter aux autres Utilisateurs et  Visiteurs  du  Service.

L'insertion  des  Contenus  est  effectuée  à  l'aide   du   navigateur   de l'Utilisateur, de terminaux mobiles (le cas échéant), ou grâce  à  un  autre procédé technique d'entrée des  données.  Le  profil  ne  doit  contenir   aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

ACTUSITE GROUP  ne garantit pas  la  véracité,  la  probité  ou  l'honnêteté  de  ce
Contenu.  ACTUSITE GROUP   ne  pourra  être  tenu  pour  responsable   des   fausses
déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute  responsabilité  lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.

1.b- Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur  s'interdit  de divulguer  des  informations  permettant  l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne  physique  ou  morale, telles que nom de famille, adresse postale  et/ou  électronique,  téléphone.
1.c- ACTUSITE GROUP  se réserve le droit de  contrôler  a  priori,  éventuellement  à
modifier  ou  à  rejeter  toute  photo,  vidéo  et  description  incorrecte, vulgaire,  non  conforme  à  l'esprit  du  Service   ou   ne   correspondant visiblement pas aux caractéristiques de  l'Utilisateur  l'ayant  publié.  En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils  fournis  par l'Utilisateur  doivent  être  décentes  et  se  rapporter  exclusivement   à
l'Utilisateur.

2- Le Service de blogs

2.a-  ACTUSITE GROUP   met  à  disposition  un  Service  d'hébergement  de   Contenus
numériques  produits  par  les  Utilisateurs,  intitulé  « Blog ».  Chaque Utilisateur  a  la  possibilité  de  publier  sous  sa  pleine  et   entière responsabilité une ou plusieurs pages (regroupées sous le terme de blog)  le présentant aux autres Utilisateurs du  Service  ainsi  qu'à  l'ensemble  des Visiteurs. L'Utilisateur peut également, sans  que  cette  énumération  soit
limitative,  écrire un message  à  un  Utilisateur  depuis  son  Blog  et/ou mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou  Visiteurs  un  outil  de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Par  l'activation de  cette  fonction,  l'Utilisateur  s'engage  à  modérer  les  commentaires déposés par des tiers afin  que  ces  derniers  ne  contreviennent  pas  aux
présentes conditions et a fortiori aux lois et  usages  en  vigueur.  

L'insertion de Contenus numériques est effectuée à l'aide du  navigateur  de l'Utilisateur, de terminaux mobiles le cas échéant,  ou  grâce  à  un  autre procédé technique d'entrée  des  données.  Les  Blogs  ne  doivent  contenir aucune information contraire à l'ordre  public  ou  aux  bonnes  moeurs.  En conséquence, ACTUSITE GROUP  ne garantit pas la véracité, la probité ou  l'honnêteté de ce Contenu. ACTUSITE GROUP  ne pourra être  tenu  pour  responsable  des  fausses déclarations faites par un Utilisateur.

2.b- Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur  s'interdit  de divulguer  des  informations  permettant  l'identification   nominative   et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personnes physique  ou  morale, telles que nom de famille, adresse postale  et/ou  électronique,  téléphone.

2.c- L'Utilisateur est  expressément  informé  que  les  Contenus  numériques associés et présentés sur son Blog sont sous sa  seule  responsabilité.  Par conséquent,  seul  le  titulaire  du  Compte  ayant   renseigné   la   fiche d'identification assumera la  responsabilité  tant  civile  que  pénale  des Contenus associés et présentés sur  son  blog  en  sa  qualité  d'auteur  et d'éditeur du Blog. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés  sur son Blog, l'Utilisateur s'engage  à  ce  que  le  Contenu  de  son  Blog  ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et  règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le  pays où ces Contenus sont destinés à être reçus,  ou  susceptible  de  causer  un dommage à un tiers ou de violer  les  règles  posés  à  l'article  VI-3  ci-dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et  accepte  d'ores  et  déjà que ACTUSITE GROUP  conserve sans limitation de durée le Contenu des Blogs  hébergés rendus anonymes.

2.d-  L'Utilisateur  déclare  être  le  propriétaire  de  tous  les  Contenus associés et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous  droits.  A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer  de  l'autorisation  du  titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne  peut enregistrer ou transmettre  des  Contenus  qui  enfreignent  les  droits  de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des  textes,  des  images de  personnes  ou  de  biens,  des  secrets  commerciaux,  des  informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée  ait  donné  son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.

Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle  n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5,  d'une  part,  que "les copies ou  reproductions  strictement  réservées  à  l'usage  privé  du copiste et non destinées à une utilisation  collective"  et,  d'autre  part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les  analyses  et  les courtes  citations  justifiées  par  le   caractère   critique,   polémique, pédagogique,  scientifique  ou  d'information",  toute   représentation   ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur  ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).  Toute  représentation  ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par  téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée  par  les
articles  L.335-2  et  suivants   du   Code   français   de   la   propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions  rend  le  contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles  des  peines  pénales et civiles prévues par la loi. En  conséquence  de  quoi,  les  Contenus  de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par  le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence  qui  rendent  ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers  -ci-après collectivement désignés les "Droits".

Cela  nécessite  que  l'Utilisateur  s'engage  à  respecter  les   lois   et réglementations en  vigueur  et  à  n'utiliser  que  des  Contenus  (textes, photos...) dont il dispose  des  Droits,  pour  lesquels  le  titulaire  des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de  tout Droit. L'Utilisateur dégage ACTUSITE GROUP  de toutes  réclamations  éventuelles  de tiers à son encontre en raison  de  la  violation  de  leurs  Droits  ou  du
comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

2.f- Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916  du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre  2000  en  vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder  ou  de se  maintenir,  frauduleusement,  dans  tout  ou  partie  d'un  système de traitement automatisé de données est puni d'un  an  d'emprisonnement  et  de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir  via  une  autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été  exclu  temporairement  ou
définitivement du service.

VI : Aspects « légaux »

1- Limitation de responsabilité

1.a- ACTUSITE GROUP ne peut être tenue responsable de  l'utilisation  qui  serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, ACTUSITE GROUP  ne peut  en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en  ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents  sur  les  Sites Tiers.

1.b- L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que  ACTUSITE GROUP   ne
peut être, à aucun titre, tenue pour  responsable  de  la  création,  de  la modification, de la suppression, ou du défaut de réception,  d'émission,  de transmission ou  de  stockage  de  données  des  Utilisateurs,  relevant  de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De  même,  l'Utilisateur reconnaît  que  ACTUSITE GROUP   demeure  libre  de  modifier  à  tout   moment   la dénomination  de  ses  Services  en  ligne,  sans  que  ceci  constitue  une
modification des présentes et sans  que  cette  modification  puisse  ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur

1.c- ACTUSITE GROUP  ne fournit aucune  garantie  expresse  ou  implicite,  sans que cette  énumération  ne  soit  limitative,  relative  à  la continuité des Services, à la performance des Services, à la  pérennité  des Services, à la conformité ou à la compatibilité  d'un  Service  à  un  usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut  des  Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou  des  présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.

1.d- Toute  donnée,  et  en  particulier  tout  logiciel,  téléchargé(e)  par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation  du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est  seul  responsable de  tout  dommage  subi  par  son  ordinateur  ou  toute  perte  de  données consécutive au téléchargement  de  ces  données  ou  à  la  consultation  et
l'utilisation des Services.

1.e- Aucun conseil et aucune information,  qu'ils  soient  oraux  ou  écrits, obtenus par l'Utilisateur de ACTUSITE GROUP  ou lors de l'utilisation  des  Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par  les présentes CGU.

1.f- L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service  se  fait  à  ses risques et périls.  Le  Service  lui  est  fourni  «  en  l'état  »  et  est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de  régularité.  ACTUSITE GROUP s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept  jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement  hors  du  contrôle
de  ACTUSITE GROUP   et  sous  réserve  des  périodes  de  maintenance, des pannes
éventuelles, des aléas techniques liés à la nature  du  réseau  internet  ou des actes de malveillance ou  toute  atteinte  portée  au  matériel ou aux logiciels de ACTUSITE GROUP.

1.g- ACTUSITE GROUP  ne pourra en aucun cas être tenu  pour  responsable  en  raison
d'une interruption d'un Service quelque  soit  la  cause,  la  durée  ou  la fréquence de cette interruption.

1.h- Les  taux de  transfert  et  les  temps de  réponse des informations circulant à partir de la plateforme de ACTUSITE GROUP vers  internet ne  sont  pas garantis  par  ACTUSITE GROUP. L'Utilisateur reconnaît que  la vitesse de transmission des  informations ne  dépend  pas des Services offerts par ACTUSITE GROUP, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de  son  mode  de  connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.

1.i- ACTUSITE GROUP  ne fournit aucune assistance personnalisée, ni  «  hot  line  ».
Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur  les  Services à ACTUSITE GROUP  par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans  pour autant que cela  crée  une  obligation  de  réponse  ou  de  traitement  par ACTUSITE GROUP .

2- Protection de la vie privée et des  données  à  caractère  personnel  des Utilisateurs

2.a- Cet article ne s'applique qu'aux Services de Actusiteblog.fr et  ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article VI.5 ci-après, pour  lesquelsACTUSITE GROUP  invite les Utilisateurs à  consulter  les  conditions  générales  et particulières y afférent afin de connaître les  conditions  relatives  à  la collecte  et  aux  traitements  des  données  à  caractère   personnel   les concernant.

2.b- ACTUSITE GROUP  respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

2.c- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par  la  loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux  fichiers  et  aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et  de rectification des données le concernant. Il peut  ainsi  exiger  que  soient rectifiées,  complétées,  clarifiées,  mises  à   jour   ou   effacées   les
informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes,  équivoques,  ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en  ligne  ce  droit en allant dans la rubrique « Mon compte » du site Actusiteblog.fr.

2.d- À la clôture du Compte d'un Utilisateur,  pour  quelque  cause que ce soit, les données  relatives  à  ce  compte  et  en  particulier  les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes.  Cependant  il  pourra être différé pour une durée  maximale  d'un  an  aux  opérations  tendant  à effacer ou  à  rendre  anonymes  certaines  catégories  de  données  en  vue d'assurer la sécurité des installations de ACTUSITE GROUP  et pour  les  besoins  de
la recherche,  de  la  constatation  et  de  la  poursuite  des  infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.

2.e- Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer  ou  à rendre anonymes certaines catégories de  données  pour  les  besoins  de  la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et  ce  jusqu'à  la fin de la période au cours de  laquelle  la  facture  peut  être  légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir  le  paiement.  ACTUSITE GROUP pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre  à  des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement  certaines catégories de données techniques.

2.f- ACTUSITE GROUP  pourra en outre réaliser un traitement des données relatives  au
trafic en  vue  de  commercialiser  ses  Services  ou  d'autres  services  à l'Utilisateur.

2.g- ACTUSITE GROUP  se réserve le droit, pour les bonnes fins de  l'utilisation  des
Services, de transmettre des cookies  en  vue  de  leur  enregistrement  sur l'ordinateur  de  l'Utilisateur.  Les  cookies  sont  des  petits   fichiers d'informations  qu'un  site  Web  peut  envoyer  sur  le  disque  dur   d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.  Les  serveurs  des services fournis par ACTUSITE GROUP  utilisent des  cookies.  De  manière  générale, ACTUSITE GROUP enregistre  des  informations  relatives   à   la   navigation   de
l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date  et  l'heure  de  la consultation, etc.) que ACTUSITE GROUP  pourra lire lors des visites ultérieures  de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir  une  navigation confortable   en   reconnaissant   automatiquement   l'Utilisateur,   ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de  remplir  à nouveau le formulaire que ACTUSITE GROUP  a déjà fait remplir à l'Utilisateur.

2.h- L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en  utilisant les  options  de  son  navigateur.  Chaque   navigateur   étant   différent, l'Utilisateur est invité à  consulter  l'aide  de  son  navigateur  pour  le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé  que  pour  bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation  des  cookies  est
requise.

2.i- Une adresse IP est une série unique  de  nombres  de  chiffres  qui  est automatiquement  assignée   par   le   fournisseur   d'accès   Internet   de l'Utilisateur   à   l'ordinateur   de   l'Utilisateur et qui   permet l'identification  de  ce  dernier. L'adresse  IP  de  l'Utilisateur  est enregistrée et conservée  par  ACTUSITE GROUP lorsque  l'Utilisateur  consulte  ou
utilise les Services, et ce pour la gestion  de  son  système  informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en  rattachant  les  actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte.

2.j-  A  la  demande  des  autorités  judicaires,  ACTUSITE GROUP   peut  transmettre
l'adresse IP de  l'Utilisateur,  afin  que  ce  dernier  soit  identifié  en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.

3- Responsabilité de  l'Utilisateur  sur  les  Contenus  et  comportement  à
adopter de l'Utilisateur
3.a- L'Utilisateur  déclare  et  reconnaît  être  conscient  que  toutes  les informations, données, textes,  logiciels,  musiques,  sons,  photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou  tous  autres  matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils  soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont  sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.  L'Utilisateur
seul, et non ACTUSITE GROUP , est entièrement responsable du Contenu qu'il  affiche,
télécharge, envoie ou transmet de  quelque  manière  que  ce  soit  par  les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans  les  présentes,  ACTUSITE GROUP n'exerce pas de  contrôle  du  Contenu  transmis  via  les  Services  et  en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la  licéité,  la  probité  ou  la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, ACTUSITE GROUP  ne pourra en aucun  cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du  caractère  illégal  du Contenu au regard de la réglementation en vigueur,  d'erreur  ou  d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation  de tout Contenu affiché, transmis par message  instantané  ou  de  toute  autre
manière via les Services. ACTUSITE GROUP  informe  également  les  Utilisateurs  des
risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés  en  violation  de la loi.

3.b- L'Utilisateur s'interdit, et sans  que  cette  énumération  puisse  être considérée comme limitative, de détourner la  finalité  de  l'un  quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme.

De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble  des lois  et  réglementations  en  vigueur  concernant  l'interdiction   de   la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes,  ou  de  nature  à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

De même, l'Utilisateur  s'interdit  de  harceler  d'autres  Utilisateurs  en continuant d'essayer ou en réussissant à  communiquer  avec  toute  personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication.  L'Utilisateur  est responsable de s'assurer que son comportement avec les  autres  Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.

3.c- De manière générale, et sans que  cette  liste  puisse  être  considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :


- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le  pseudo &  toute  photo/image,  vidéo  personnelle-  qui  soit  illégal,   nuisible,
menaçant,  violant,  abusif,  constitutif  de   harcèlement,   diffamatoire, injurieux, obscène,  pornographique,  menaçant  ou  attentatoire  à  la  vie privée d'autrui ou à la dignité  humaine,  haineux,  raciste,  ou  autrement répréhensible ;

- d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter  la  distribution de tout  Contenu  illégal  ou  contestable  pour  une  personne  raisonnable (menaçant,  diffamant,  vulgaire,  obscène,  haineux,  raciste,   etc.)  ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué  par  des  symboles  ou d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage  pas  une  opinion,  peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;

-  diffamer  les  autres  Utilisateurs,  tenir  des  propos   injurieux   ou attentatoires aux bonnes moeurs;

- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout  Contenu qui pourrait être constitutif, sans que  ce  qui  suit  ne  soit  limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes  et  délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en  raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de  la  nation  ;  d'apologie  du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité  ou  de génocides reconnus ;

-  télécharger,  envoyer,  transmettre,  mettre  en  ligne,  afficher  tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,

- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout  Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle,  d'atteinte  à  l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives  à  des  procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;

télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout  Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ; 

- diffuser hors des conditions autorisées des  sondages  et  simulations  de vote relatifs à une élection ou un référendum ;

- tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou  la dénomination sociale d'autres  personnes  et  plus  particulièrement  en  se faisant passer pour un  employé,  un  collaborateur,  un  partenaire  ou  un affilié de ACTUSITE GROUP, ou de toute autre société dont elle est partie intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ;

- de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas.  L'Utilisateur  ne doit pas se faire passer  pour  un  autre  Utilisateur,  une  célébrité,  ou communiquer sous un faux nom, une fausse  qualité  ou  un  pseudonyme  qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni  mentir  sur  sa  qualité de majeur ou de mineur ;

-  contrefaire  des  en-têtes  ou   manipuler   de   toute   autre   manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire  l'origine  du  Contenu transmis via le Service ;

- télécharger, afficher,  transmettre  par  tout  moyen   tout  Contenu  que l'Utilisateur n'aurait pas le  droit  de  diffuser  en  vertu  des  lois  et règlements  ou  d'un  acte  juridique  ou  d'  un  contrat  (notamment   des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou  divulguées dans le cadre d'un contrat de travail  ou  d'un  accord  de  confidentialité
sans que cette énumération ne soit limitative) ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen   tout  Contenu  violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication,  droit  d'auteur,  droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété  appartenant  à autrui ;

- télécharger,  afficher,  envoyer,  transmettre,  par  tout  moyen,  toutes données, informations, publicité, ayant  un  caractère  commercial  ou  non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou  autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à  du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail  »,  de  chaîne
de lettres ou toute autre forme de sollicitation ; 

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu  comprenant des virus informatiques,  ou  tout  autre  code,  ou  logiciel  conçus  pour entraver,  fausser,  interrompre,  détruire  ou  limiter  le  fonctionnement normal ou les fonctionnalités de  tout  logiciel,  ordinateur,  serveur,  ou outil de communications électroniques sans que  cette  énumération  ne  soit limitative ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu  comprenant des  chevaux  de  Troie,  ou  tout  autre  code  conçus  pour   intercepter, détourner, des données sans  autorisation,  ou  pour  prendre  le  contrôle, interrompre,  détruire  ou  limiter  le   fonctionnement   normal   ou   les fonctionnalités  de  tout  logiciel,  ordinateur,  serveur,  ou   outil   de communications électroniques sans que cette énumération ne  soit  limitative ;

- entraver ou perturber les Services, les serveurs,  les  réseaux  connectés aux Services, ou refuser  de  se  conformer  aux  conditions  requises,  aux procédures,  aux  règles  générales  ou  aux   dispositions   réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu  comprenant des virus, routines,  scripts  ou  programmes  susceptibles  de  causer  des dommages aux personnes ou à leurs biens ; 

- harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un  autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que  l'Utilisateur  ne  doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées  sur la race, la nationalité, l'origine  ethnique,  la  religion,  le  sexe,  les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;

- collecter et stocker des données à  caractères  personnels  relatives à d'autres Utilisateurs ou à un tiers ;

- de solliciter l'échange, la vente ou  l'achat  de  matériaux  à  caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des  photographies,  des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette  liste  n'étant  pas limitative ;

- référencer  ou  donner  accès  à  des  sites  en  contradiction  avec  les présentes,

3.d- L'Utilisateur reconnaît être informé que si  ACTUSITE GROUP   est  alerté  par  un  tiers  ou  par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un  Contenu  accessible  par  les Services ou transmis par les Services, y  compris  la  messagerie,  ACTUSITE GROUP, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu  ou  d'en  rendre  l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi  n°  2004-575  du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,  remettra  lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur Contenus,  sur  leur demande, aux autorités judiciaires..


3.e- L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve  de discernement, et supporter tous les risques y afférant,  dans  l'utilisation qu'il fait du  Contenu  et  notamment  lorsqu'il  se  fie  à  l'opportunité, l'utilité  ou  le  caractère  complet  de  ce   Contenu.   En   conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne  peut  se  fier  ni  au  Contenu  créé  par
ACTUSITE GROUP  ni au Contenu soumis à ACTUSITE GROUP  disponible dans les Services.

3.f- En cas de manquement par un  Utilisateur  à  une  ou  plusieurs  de  ces règles,  ACTUSITE GROUP   se  réserve  le  droit  de  bloquer  le(s)  Compte(s)   de l'Utilisateur  concerné,  de  supprimer  automatiquement  les  messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher  la  publication de  tout  ou  partie  du  profil,  du  Contenu  du    Blog  d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie  des  Services,  de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement  et  sans préjudice  des  recours  susceptibles  d'être  ouverts   à   l'encontre   de l'Utilisateur concerné.

3.g- L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations  que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du  service  transites sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et  peuvent  faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers  non autorisés  qui  pourraient  prendre  connaissance  de  leur   Contenu.   Par
conséquent,   ACTUSITE GROUP    avertit   l'Utilisateur   que    la    communication
d'informations telles que  notamment  numéro  de  carte  bancaire,  adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute  donnée  sensible  ou confidentielle doit être proscrite. Il  en  est  ainsi  même  lorsque  cette divulgation  est  sollicitée  par  la  ou  les  personnes  avec   lesquelles l'Utilisateur dialogue même  si  cette  personne  se  présente  comme  étant habilitée par ACTUSITE GROUP ou toute autre  société.  En  toute  état  de
cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que  la responsabilité de ACTUSITE GROUP  ne puisse être engagée. Aucun  agent,  employé  ou salarié de  ACTUSITE GROUP   n'est  autorisée  à  solliciter  d'un  Utilisateur  les informations suivantes  dans  le  cadre  de  l'utilisation  du  Service  par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de  carte  de  crédit.

3.h- L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait  causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.

3.i- En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui  sont  offerts par ACTUSITE GROUP , l'Utilisateur  autorise  ACTUSITE GROUP   à  associer  au  Contenu  que
l'Utilisateur  diffuse  sur  l'un  quelconque  des  Services,  des  messages publicitaires ou promotionnels  de  type  textes,  images,  vidéo  ou  sons, choisis  par  ACTUSITE GROUP   et  ce  sous  toutes   formes.   Plus   généralement, l'Utilisateur accepte que ACTUSITE GROUP  puisse utiliser (et y faire référence)  le Contenu  diffusé  par  l'Utilisateur  pour  assurer  la  promotion  de   ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne  peut  prétendre  à  une  quelconque rémunération ou  rétribution  au  titre  de  la  présente  autorisation.  Si
l'Utilisateur  souhaite  révoquer   la   présente   autorisation,   il   lui appartiendra de procéder à  la  clôture  de  son  Compte .  Ladite révocation  ne  pourra  avoir  d'effets  que  pour  l'avenir.  Toute  action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait  être  engagée  par  ACTUSITE GROUP   au moment  de  la  clôture  de  son  Compte par  l'Utilisateur   se poursuivra jusqu'à son terme.

3.j- En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur  accorde  à ACTUSITE GROUP , à titre gratuit,  une  licence  d'exploitation  mondiale,  pour  la diffusion sur  tout  réseau  de  communication  électronique,  et  notamment internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la  durée  de  mise  en ligne des Contenus par l'Utilisateur.

4- Propriété Intellectuelle de ACTUSITE GROUP  et  des  tiers/Licence  d'utilisation
des éléments graphiques et sonores du Logiciel

4.a- ACTUSITE GROUP  accorde, à  titre  personnel,  à  l'Utilisateur,  le  droit  non exclusif et non cessible,  d'utiliser les Services et logiciels qui  peuvent y être associés sur un seul  terminal  compatible  (téléphone,  ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne  peut  accorder  à  autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée,  inverser  la conception ou l'assemblage ou de toute autre  manière  tenter  d'obtenir  le code source des logiciels associés (à l'exception  des  cas  prévus  par  la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou  transférer  de  quelque  manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.

4.b- L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les  Services  ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des  logiciels associés  et  Services  et  notamment  (sans  que  cette  énumération   soit limitative) en  vue  d'obtenir  un  accès  non  autorisé  au(x)  Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre  moyen
que par l'interface qui lui est fournie par ACTUSITE GROUP  à cet effet.

4.c- L'Utilisateur  est  informé  et  reconnaît  que  les  Services  et  tout logiciel  utilisé  en  relation  avec  les  Services  peuvent  contenir  des informations  confidentielles  ou  protégées  par  le  droit  de   propriété intellectuelle en  vigueur  ou  toute  autre  loi.  L'Utilisateur  reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des  publicités  et les informations qui sont présentées à l'Utilisateur  via  les  Services  ou par des annonceurs sont  protégés  par  le  droit  d'auteur,  le  droit  des marques,  le  droit  des  brevets,  ou  tout  autre  droit  reconnu  par  la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à  ne  pas  modifier,  louer,
emprunter, vendre, distribuer ce  contenu  ou  créer  des  oeuvres  dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable  reçu l'autorisation écrite de ACTUSITE GROUP .

4.d- Le Service peut contenir des textes, images, sons  et  vidéos,  qui  sont  la propriété  exclusive  de  ACTUSITE GROUP   (ci-après   «   Eléments   de   Propriété Intellectuelle »). Les Eléments  de  Propriété  Intellectuelle  sont  mis  à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour  la  seule  utilisation du  Service  et  dans  le   cadre   d'une   utilisation   normale   de   ses fonctionnalités.

4.e-  La  présente  autorisation  d'utilisation  des  Eléments  de  Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et  non  cessible. ACTUSITE GROUP  peut révoquer à tout moment la présente  autorisation  d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

4.f- Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur  ne  peut  accorder  à autrui l'autorisation)  de  copier,  modifier,  créer  une  oeuvre  dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière  tenter  de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par  la  loi),  vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit  tout droit afférent  aux  Eléments  de  Propriété  Intellectuelle.  L'Utilisateur s'engage  à  ne  modifier  en  aucune  manière  les  Eléments  de  Propriété Intellectuelle.

4.g- En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments  de  Propriété Intellectuelle, ACTUSITE GROUP  se réserve toute voie de  droit  pour  faire  cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

5- Sites Tiers

Les pages internet des  Services  peuvent  contenir  des  liens  hypertextes renvoyant vers des sites internet édités  par  des  tiers  (ci-après  «  les Sites Tiers ») sur lesquelles ACTUSITE GROUP  n'exerce  aucune  sorte  de  contrôle. ACTUSITE GROUP  n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites  Tiers  ou au contenu vers lequel les Sites Tiers  peuvent  renvoyer.  La  présence  de liens hypertextes vers des Sites Tiers  ne  saurait  signifier  que  ACTUSITE GROUP approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.  ACTUSITE GROUP n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les  Sites Tiers. ACTUSITE GROUP  n'est pas responsable de  la  transmission  d'informations  à
partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.  Ces  liens vers les Sites Tiers  ne  sont  proposés  aux  Utilisateurs  que  pour  leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables  de  toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y  compris  les  annonceurs,  qui figurent sur les pages web du Service, y compris  en  ce  qui  concerne  les
opérations de livraison et le règlement des biens et services.

6- Force majeure

ACTUSITE GROUP  ne pourra être tenue pour responsable,  ou  considérée  comme  ayant
failli aux présentes conditions, pour tout retard  ou  inexécution,  lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas  de  force  majeure telle qu'elle est définie  par  la  jurisprudence  des  cours  et  tribunaux français y compris  notamment  le  fait  du  Prince,  l'attaque  de  pirates informatiques,   l'indisponibilité   de   matériels,   fournitures,   pièces
détachées,  équipements  personnels  ou  autres  ;  et  l'interruption,   la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou  autres  ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

7- Correspondances

7.a- L'Utilisateur est tenu  de  communiquer  à  ACTUSITE GROUP   toute  modification
concernant sa situation (notamment  changement  d'adresse,  modification  de l'équipement, ...) ACTUSITE GROUP   ne  saurait  être  tenue  pour  responsable  des
conséquences  que  pourrait  subir  l'Utilisateur  et/ou  les   tiers   dans l'hypothèse  où  l'Utilisateur  aurait  omis  de  notifier  à  ACTUSITE GROUP  une quelconque modification.

7.b- Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur  à  l'encontre  de ACTUSITE GROUP  devra être formulée par écrit et transmise à ACTUSITE GROUP   au  plus  tard
15 (Quinze)  jours  à  compter  de  leur  fait  générateur,  sous  peine  de forclusion.

7.c- Toute notification faite aux  termes  des  présentes  devra  l'être  par écrit et envoyée à l'adresse  de  ACTUSITE GROUP .  L'Utilisateur  prendra  soin  de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet  lors  du premier jour ouvrable suivant la réception par ACTUSITE GROUP  de  la  notification, sauf impossibilité technique.

8- Informations légales

8.a- Le site web « Actusiteblog.fr » est édité par  ACTUSITE GROUP   SARL  au  capital  de
50.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro  RCS PARIS 491 158 697  et
dont le siège social est situé au 9 rue Gounod  75017 PARIS.

8.b- Directeur de la publication : Monsieur Cédric CHAUMET,  Gérant,

8.c- Hébergeur des Services: OVH SAS au capital de 500 k RCS Roubaix  Tourcoing 424 761 419 00011 Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix.

9- Non renonciation

Le fait pour ACTUSITE GROUP  de ne  pas  se  prévaloir  d'une  défaillance  ou  d'un manquement  de  l'Utilisateur  à  l'une  quelconque   de   ses   obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une  renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le  fait  pour  ACTUSITE GROUP   de  ne  pas  se  prévaloir  d'une  stipulation  des
Conditions  Générales  d'Utilisation   ou   des   Conditions   Particulières d'Utilisation n'emporte  aucunement  renonciation  au  bénéficie  de  ladite stipulation.

10-  Stipulations générales

1- Compte tenu de la nature  de  leurs  échanges  et  en  particulier  de  la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent  que  l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information  de  ACTUSITE GROUP aura, en cas de litige, valeur de preuve.

2- Les  présentes  Conditions  Générales  d'Utilisation   et  les  Conditions Particulières d'Utilisation des  services  en  ligne)  de  ACTUSITE GROUP   qu'elles complètent, constituent l'intégralité de la  convention  entre  les  parties relativement  à  leur  objet.  Ils  annulent  et  remplacent  tout   accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit  ou verbal, portant sur  le  même  objet.  Les  présentes  Conditions  Générales d'Utilisation  prévalent sur les CPU associées à chaque service et tout autre document échangé entre les Parties, sauf  dérogation  expresse préalablement acceptée et établie de la part de ACTUSITE GROUP .

11- Loi applicable

Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit français.

12- Attribution de juridiction

Le Tribunal de Grande Instance de paris sera seul compétent pour  connaitre de tout litige entre les parties a propos notamment  de  la  formation,  de l'execution, de l'interpretation,
de la resiliation ou de la resolution  des presentes  CGU et  des  CPU  et  ce  y   compris   pour   les   procedures conservatoires, les procedures d'urgences, en  cas  de  refere, d'appel  en garantie, de requete ou de pluralite de defendeurs.
assurance

assurance vie

retraite

défiscalisation

madelin

de robien

Acceptation des conditions d'utilisation
